Agrément Jeunesse et Sports n°67 S 707 du 29/10/1998

Association inscrite Volume XXV 1257 au Greffe du Tribunal d'instance de Haguenau

N° Siret 42011586700012 Code APE 926C

Siège : Parc des Sports 19 rue du Moulin Neuf 67500 HAGUENAU

Site web : https:://alsace-nord-athle.assoconnect.com

STATUTS

Article 1 : Nom, siège, durée et application

• 1.1 Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée: Alsace Nord Athlétisme (A.N.A.).

• 1.2 Cette association est régie par les articles 21 à 79.111 du Code Civil local et par la loi du 01.07.1901 • 1.3 Le siège de l'association est fixé à : Parc des Sports 19 rue du Moulin Neuf 67500 HAGUENAU Le siège peut être transféré sur simple décision du comité directeur.

• 1.4 L'association est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Haguenau. Volume XXV, feuillet 1257.

• 1.5 L'association est affiliée à la Fédération Française d'Athlétisme dont elle respecte les statuts et règlements.

• 1.6 L'association interdit toute discrimination et veille au respect de la charte établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.).

• 1.7 L'association est autonome fiinancièremen,t administrativement et sportivement dans les limites autorisées.

•1.8 L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet et but

• 2.1 L'association a pour objet de développer la pratique de toutes les disciplines de la Fédération Française d'Athlétisme (F.F.A) dans le nord de l'Alsace par l'intermédiaire de sections locales.

• 2.2 L'association a pour but de fédérer les clubs affiliés à la F.F.A., ou désirant s'affilier, (_if avec l'aide des moyens humains et financiers des sections locales.

• 2.3 L'association constitue des équipes avec les membres et athlètes des section s locales.

• 2.4 L'association défend les intérêts moraux et matériels de l'athlétisme.

• 2.5 L'association interdit toute activité politique, religieuse, raciste et syndicale.

• 2.6 L'association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Moyens d'actions Pour réaliser son objet l'association utilisera les moyens suivants : - Regroupements par stages et spécialités - Compétitions sur piste et hors-piste - Formations d'entraîneurs et de jurys - Tournois, tombolas, conférences, réunions, diners dansants et démonstrations et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

Article 4: Les ressources Les ressources de l'association sont constitués par:

- Les cotisations des membres - Les cotisations des sections locales au prorata du nombre de licenciés

- Les subventions émanant d'organismes publics ou privés

- Les recettes des manifestations organisées par l'association

- Les dons et les legs

- Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Les membres

• 5.1 Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts

• 5.2 Les membres actifs avec licence ANA, ainsi que les membres des sections locales avec licence FFA. Ou ayant doit pour les mineurs. Ils disposent du vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction, s'ils sont majeurs.

• 5.3 Les membres d'honneur qui ont rendus service à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de la licence. Ils disposent d'une voix consultative .

• 5.4 Les membres usagers (ou passifs) : adhérent à l'association afin de participer à une activité de l'association, sans s'engager dans le soutient de son objet. Ils payent une licence et disposent d'une voix consultative.

• 5.5 Les membres bienfaiteurs et les membres de droit désignés par le comité directeur. Ils ne cotisent pas et ont une voix consultative.

Article 6 : Procédure d'adhésion L'admission des membres selon article 5.3, 4,5 est prononcée par le bureau directeur. La demande est orale et doit être soumise aux présidents. Le refus doit être motivé.

Article 7 : La perte de la qualité de membre

• 7.1 Décès

• 7.2 Démission adressée par écrit au président de l'assemblée générale 15 jours avant.

• 7.3 Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

• 7.4 Exclusion prononcée par le comité directeur pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au comité directeur.

Article 8 : Sanctions

• 8.1 Tout membre ou licencié de la FFA ayant contrevenu aux Statuts et règlements régissant l'athlétisme sur le plan national et international ou s'étant rendu coupable d'une faute contre l'honneur, la probité ou les bonnes mœurs est passible de sanctions définies dans le règlement disciplinaire de la FFA.

• 8.2 Pour toutes infractions aux règles édictées par les textes en vigueur concernant la lutte contre le Dopage, selon la réglementation française et/ou les dispositions de l'Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme (IAAF), la procédure sera conduite conformément au Règlement Fédéral de Lutte contre le Dopage.

• 8.3 Tout litige entre la FFA, ses structures, ses membres et/ou ses licenciés sera traité, selon le cas, conformément aux Règlements Généraux ou au Règlement Disciplinaire.

Article 9 : Incompatibilité de fonctions Une personne salariée de l'association ne pourra pas faire partie du Comité Directeur. Elle peut assister aux réunions à la demande du président et être autorisée par lui à s'exprimer.

Article 1O : Assemblée Générale Ordinaire : convocation et organisation

• 10.1 L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres et du comité de l'association ainsi que des membres des sections locales. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Ceci à la demande de 50% des membres du comité directeur représentants la moitié des sections locales.

• 10.2 L'Assemblée Générale devra se tenir, si possible, après les assemblées générales des sections locales.

• 10.3 La convocation , contenant l'ordre du jour, sera faite par le président, dans un délai de 3 semaines avant l'Assemblée Générale, aux membres du comité. Les présidents des sections locales informent leurs membres.

• 10.4 Le vote par procuration est autorisé, mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif. Pouvoir à certifier par la section locale.

• 10.5 Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer la présence de 5% des membres à partir de 14 ans ou ayant droit (présents ou représentés ) est nécessaire. Ainsi que 50% des sections locales. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée dans les 15 jours. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

Article 11 : Déroulement de l'Assemblée Générale

• 1 1 .1 Les assemblées générales sont présidées par le président ou, à défaut, le secrétaire général.

• 11.2 Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (présents ou représentés)

• 11.3 Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative.

• 11.4 Les votes se font à main levée sauf si 10 membres demandent le vote à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est obligatoire pour toute décision concernant des personnes.

Article 12 : Ordre du jour de l'Assemblée Générale

• 12.1 L'ordre du jour est fixé par le bureau du comité. Il comprend au minimum : - Le rapport moral de l'association par le président - L'approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale précédente - Le rapport sur la gestion par le secrétaire - Les résultats sportifs des seules équipes ANA par le secrétaire - Les rapports moraux, financiers et sportifs individuels par les présidents des sections locales qui les remettront ensuite à la secrétaire - Le rapport financier et le bilan par le trésorier - Le rapport des vérificateurs aux comptes - La décharge au trésorier (approbation des comptes de l'exercice clos) - La décharge au comité directeur - Présentation du budget et son adoption - Nomination des vérificateurs aux comptes - Elections au comité directeur, s'il y a lieu. Le renouvellement du comité ayant lieu tous les quatre ans après les années olympiques.

• 12.2 Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

• 12.3 Toutes les délibérations et résolutions de l'Assemblée Générale font l'objet du procès-verbal signé par le président et le secrétaire et consignés dans un registre.

• 12.4 Est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

• 12.5 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale sera transmis dans les 15 jours aux membres du comité, au CDA67, la LARGE, la FFA (dans SIFFA) aux collectivités et à ceux qui l'ont demandé dans les conventions signées par l'association.

• 12.6 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, Y compris les absents.

Article 13 : Vérificateurs aux comptes

• 13.1 Ils sont au nombre de deux au moins et de trois au maximum, et issus de sections locales différentes.

• 13.2 Ils sont élus lors de l'Assemblée Générale pour un an et sont rééligibles et ne peuvent être membres du comité directeur.

• 13.3 Ils sont convoqués 15 jours avant l'Assemblée Générale par le Trésorier.

• 13.4 Les comptes seront vérifiés ainsi que le bon ordonnancement des dépenses dans le respect des statuts et des décisions prises par le comité directeur. Les Procès­ Verbaux des réunions et les statuts leurs sont fournis.

• 13.5 Le président peut assister à la réunion, sans intervenir, sauf à la demande des vérificateurs et du trésorier.

• 13.6 Ils présenteront leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification lors de l'Assemblée Générale.

Article 14 : Vérification des pouvoirs

• 14.1 Préalablement à l'Assemblée Générale, le comité directeur doit désigner deux personnes chargées de la vérification des pouvoirs et de la feuille de présence à l'assemblée Générale ou les pouvoirs seront notés.

• 14.2 Elles statuent sans appel sur toute contestation s'y rapportant.

Article 15 : Le comité directeur

• 15.1 L'association est administrée par une direction composée d'un comité directeur qui élit en son sein, les membres du bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier.

• 15.2 Le nombre de membre sera compris dans une fourchette de vingt à quarante. GJ - - - - - - -

• 15.3 Les présidents des sections locales sont membres de droit et ne pourront être élus au Bureau

• 15.4 Les autres membres sont rééligibles tous les 4 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire sur propositions des sections locales.

• 15.5 Le nombre de membres au comité directeur sera déterminé en fonction du nombre de licences des sections locales à fin Juin (N-1) 50 et plus : 1 membre 100 et plus : 2 membres 150 et plus : 3 membres 200 et plus : 4 membres Les comités des sections locales choisiront dans leur club les candidats pour atteindre le quota requis. Si le quota n'est pas atteint, le poste restera vacant. Si une section dépasse le quota requis, un vote secret de tous les membres départagera les candidats de la section.

• 15.6 Les présidents veillerons à avoir au moins 25% d'hommes ou de femmes conformément aux statuts de la FFA.

• 15.7 Les membres du bureau ANA ne votent pas aux réunions du comité, sauf en cas d'égalité de voix.

Article 16 : Accès au comité directeur

• 16.1 Est éligible au comité tout membre majeur de l'association à jour de cotisation.

• 16.2 Ne peuvent être élues au comité directeur les personnes : - de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales - de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales - à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

• 16.3 Les candidatures sont proposées par les présidents des sections locales selon les articles 15.4, 5 et 6 et cela huit jours avant l'Assemblée Générale par écrit avec les coordonnées des candidats.

• 16.4 Les membres du bureau licenciés ANA sont rééligibles. 

Article 17 : Election du Bureau du Comité

• 17 .1 Le bureau comprend les postes suivants : - Le président - Le secrétaire général, également correspondant du club - Le trésorier

• 17.2 Les membres du bureau sont élus pour quatre ans par le comité directeur (également renouvelé tous les 4 ans) et prendront une licence ANA Ils sont rééligibles.

• 17.3 Lors de l'Assemblée Générale, le doyen d'âge proposera toutes les candidatures au bureau parmi les membres du nouveau comité.

• 17.4 Les membres du bureau ne devront pas avoir de liens familiaux.

• 17.5 Un entraîneur ne pourra pas postuler au poste de président.

• 17.6 Les votants présents exprimeront leur choix à bulletin secret. Seront élus les candidats en tête du scrutin avec au moins 50% des voix. Le second tour, s'il y a lieu, entérinera le choix majoritaire.

• 17.7 Un membre du bureau démissionnaire ou non réélu, pourra intégrer la section locale de son choix en y reprenant une licence. Il pourra se représenter au comité directeur à la prochaine Assemblée Générale si sa section lui libère une place. Il pourra aussi rester à l'ANA comme assesseur, sans fonction de direction.

Article 18 : Prérogatives et obligations des membres du bureau Le Président :

• 18.1 Il préside l'Assemblée Générale, le comité directeur et le bureau, ainsi que les réunions d'entraineurs.

• 18.2 Il ordonnance les dépenses en précisant au trésorier sur chaque document soumis à règlement le pourquoi de la dépense et à qui elle est à payer.

• 18.3 Il veille au respect des statuts et conventions et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.

• 18.4 Il provoque, construit et supervise toutes les équipes qui relèvent du regroupement sportif des sections locales. Il veille à l'impartialité des responsables nommés par lui ou le comité.

• 18.5 Il veille au respect des décisions du comité directeur. cl)

• 18.6 Il assure les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice avec l'accord du comité.

• 18.7 Il peut donner délégation à d'autres membres du comité pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

• 18.8 Il a délégation de signature par les présidents des sections locales à qui il devra toujours soumettre une copie des documents avant signature pour accord. Une non­ réponse vaut accord. En cas de parité le choix lui revient.

• 18.9 Il doit informer le comité sur ce qu'il entreprend afin de ne pas être désavoué ultérieurement.

• 18.10 Pour les dépenses, non contractuelles, il ne pourra les engager sans accord des présidents des sections locales, si les montants sont supérieurs au plafond fixé par le comité directeur. Le Trésorier :

• 18.11 Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité claire et probante.

• 18.12 Il rend compte lui-même de sa gestion lors des Assemblées Générales (bilan et compte de résultats)

• 18.13 Pour les budgets, il se fera aider par le président et le secrétaire. Le Secrétaire :

• 18.14 Rédige les P.V. des Assemblée Générale et réunions du comité

• 18.15 Tient le registre des délibérations

• 18.16 Gère les affaires communes aux sections locales en toute impartialité

Article 19 : Les pouvoirs du comité directeur

• 19.1 Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

• 19.2 11 fait ouvrir tout compte bancaire, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt

• 19.3 Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements achats, ventes , demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, etc. ..

• 19.4 Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association

Article 20 : Vacance du poste de président

• 20.1 Est assurée par le secrétaire général. Il convoque une réunion du comité qui nommera un membre qui assurera la présidence jusqu'à la prochaine assemblée générale. Vote secret si nécessaire.

• 20.2 L'élection du nouveau président à l'Assemblée Générale couvrira le reste du mandat de son prédécesseur.

Article 21 : Réunions du comité directeur

• 21.1 Le comité se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

• 21.2 L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour.

• 21.3 La présence d'au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse valablement délibérer.

• 21.4 Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Une procuration écrite par membre. Les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande de sept de ses membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

• 21.5 Toutes les délibérations et résolutions du comité font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu un livre d'émargement signé par chaque membre présent.

• 21.6 Lors de ces réunions peuvent être changées, à la demande du président, le montant des cotisations A.N.A., le montant des cotisations des sections locales (par nombre de licences) et le plafond de dépenses autorisé au président (voir Article 18.10). Montant de l'indemnité kilométrique, et autres frais tel que restauration.

• 21.7 Un membre du comité, absent trois fois de suite sera remplacé.

Article 22 : Révocation du bureau du comité

• 22.1 Peut être demandée par 50% des membres du comité directeur et les deux tiers des sections locales. A bulletin secret.

• 22.2 Une nouvelle élection au bureau sera organisée par le comité directeur dans les trois semaines.

Article 23 : Rétributions et remboursements des frais

• 23.1 Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

• 23.2 Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives et avec l'accord du comité.

Article 24 : Assemblée Générale Extraordinaire

• 24.1 Elle est compétente pour la modification des statuts (Article 25) et pour la dissolution de l'association (Article 26)

• 24.2 Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins 10% des membres adultes ayant droit de vote délibératif (sections locales comprises)

• 24.3 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 30 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés)

• 24.4 Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles de l'Assemblée Générale ordinaire prévues à l'article 10 des présents statuts.

Article 25 : Modification des statuts

• 25.1 La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire  à la majorité des deux-tiers des membres présents (ou représentés ) 

• 25.2 Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité directeur et mentionnés à l'ordre du jour.

• 25.3 Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au Tribunal dans un délai de 2 mois.

Article 26 : Dissolution de l'association

• 26.1 La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de trois-quarts des membres présents (ou représentés). Les membres non présents donnent leur accord par écrit.

• 26.2 L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

• 26.3 L'actif net subsistant sera attribué à : - une association poursuivant des buts similaires - aux sections locales au prorata de leurs licences - un organisme à but d'intérêt général choisi par l'assemblée générale

• 26.4 La dissolution fera l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

Article 27 : Affiliation au club Maître ANA

• 27.1 Un club peut rejoindre l'association en tant que section locale selon les règlements généraux de la Fédération Française d'Athlétisme Article 1.4 des sections locales.

• 27.2 Une assemblée générale extraordinaire de ce club précisant cette volonté est nécessaire .

Article 28 : Retour d'une section locale au statut de club

• 28.1 Peut se faire selon les règlements généraux FFA articles 1.4.6

• 28.2 Une Assemblée Générale Extraordinaire devra auparavant être convoquée par la section locale pour officialiser son retrait. Les présents et représentés devront atteindre 50% des membres à partir de 14 ans (ou ayant-droit). La majorité des deux-tiers des votants est demandés.

• 28.3 A la convocation à cette Assemblée Générale extraordinaire. sera joint à l'ordre du jour :

- La motivation du président concernant le retour au statut de club

- La conséquence du retrait, c'est-à-dire l'impossibilité des athlètes de participer aux équipes A.N.A. futures.

- Informer de la possibilité de muter gratuitement dans une section de leur choix si l'athlète (ou le dirigeant) n'opte pas pour la nouvelle structure (Articles 1.4. 6 FFA)

Article 29: Règlement intérieur

• 29.1 Les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association peut être régit par un règlement intérieur qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

• 29.2 Les décisions prises lors des réunions du comité directeur peuvent aussi suffire à l'organisation interne

Article 30 : Approbation des statuts

• 30.1 Suivent les noms, prénoms et signatures de sept personnes au moins, qui auront préalablement paraphé toutes les pages des statuts.

• 30.2 Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à La Wantzenau, le 2 mars 2018.